Introduction : Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre “la “Conciergerie du bricolage”, Micro entreprise, située au 17 rue Guillaume de Garrigues Villefranche de Rouergue – (12200), inscrite au RCS de Rodez sous le numéro 824 186 415, et joignable par mail à l’adresse suivante : info@conciergeriedubricolage.fr ou par téléphone au +33 7 82 41 77 71 ,
ci-après « le prestataire», aussi désigné “le site” “la plateforme” “la “Conciergerie du bricolage”” “le bricoleur” “l’auto-entrepreneur”, “le vendeur”, “conciergeriedubricolage.fr” “conciergeriedubricolage.mybastide.fr”, “conciergeriedubricolage.com”
D’une part,
Et toute personne souhaitant utiliser le site conciergeriedubricolage.fr, disposant de sa pleine capacité juridique, ci-après « l’utilisateur», aussi désigné “le client”, “le particulier”, “l’entreprise”, “le demandeur”, “l’acheteur”, “le consommateur”.
D’autre part, APRÈS AVOIR PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE : Ces conditions s’appliquent pour toute demande de prestation directe et/ou à distance (contrat électronique) et ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties, dans le cadre de la vente services proposées par la “Conciergerie du bricolage”. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. La validation du formulaire de “demande de devis” par l’Utilisateur vaut acceptation des présentes conditions générales et ne nécessite pas de réitération sous quelque forme que ce soit, ni de signature manuscrite. L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de réservation, ceci relevant de sa seule responsabilité. La “Conciergerie du bricolage” est éditeur de services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (conciergeriedubricolage.fr). La liste et le descriptif des services proposés par la “Conciergerie du bricolage” peuvent être consultés sur le site internet susmentionné. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les échanges électroniques, fait sur notre site web et via les correspondances email, téléphonique ou par voix postales entre l’Utilisateur et, la “Conciergerie du bricolage”. L’Utilisateur déclare être majeur et en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.
Dispositions générales : Acceptation des conditions générales. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales des “demande de devis” et les avoir acceptées sans réserves avant d’envoyer sa “demande de devis” via le formulaire de réservation du site conciergeriedubricolage.mybastide.fr et suivant le procédé de « double-clic » par l’Acheteur, consistant en la réitération de la validation de la demande de réservation par une case à cocher portant la mention « acceptation des conditions générales ».
Domaine d’application : Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture des services proposés par la “Conciergerie du bricolage” à ses utilisateurs.
Objet : L’objet de ce Contrat est la définition des conditions dans lesquelles la “Conciergerie du bricolage” vend ou loue à l’Acheteur ses services. Types de services proposés : Déplacement, prise des mesures, études approfondies de la situation et du projet + devis.
Modification : la “Conciergerie du bricolage” se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Ces modifications seront applicables aux Contrats en cours à la condition que le client dûment averti n’ait pas exprimé son désaccord dans un délai de huit jours.
Demande de devis en ligne : Les modalités de demande de devis en ligne imposent de cocher la case « acceptation des conditions générales» avant toute demande de devis.
La demande de devis via le site conciergeriedubricolage.fr : La demande de devis en ligne via conciergeriedubricolage.fr vous permet d’obtenir un devis précis de votre projet grâce à notre service de déplacement sur rendez vous à votre entreprise ou votre domicile pour une étude approfondie de la situation et de votre projet. Après avoir validé le formulaire de demande de devis et procéder au paiement de la prestation par carte bancaire. Suite à ce paiement, la demande de devis sera considérée définitive.
Votre demande de devis sera garantie et confirmée à compter de la réception de votre paiement par carte bancaire.
Conclusion du contrat : la demande de devis devient effective et contractuelle : Par voie électronique : dès lors que le client aura fait parvenir le règlement total de la prestation par un paiement en carte bancaire au prestataire correspondant au montant affiché dans le formulaire validé par le client, sur ce site en cochant la case “J’accepte les termes et conditions générales de vente (CGV)*” celle ci devient contractuelle.
Conditions particulières
Les conditions particulières sont déterminées selon des zones correspondant à la distance séparant le siège de l’entreprise et l’adresse de la mission et sont établies via “Google Maps”.
➜ Zone 1: distance < à 5 Km
➜ Zone 2: distance > de 5 à 30 Km
➜ Zone 3: distance < à 30 Km
1.0) La prestation “déplacement prise des mesures, études approfondies de la situation et du projet + devis” débute dès l’arrivée sur le lieu de l’intervention sur la Zone n°1, sauf pour la zone de déplacement n°2 n°3.(Voir la parti 3.0)
1.1) La prestation “déplacement prise des mesures, études approfondies de la situation et du projet + devis” correspond un déplacement dans la zone n°1, à la prise des mesures, et à l’études approfondies de la situation et du projet. Cette prestation correspond à un temps de prestation d’ 1 heure et cette heure est indivisible.
2.0) Si l’intervention est > à 1 heure, la facturation sera calculée par 1/2 heure supplémentaires débutées, elles aussi indivisibles et calculé selon prix de la “prestation à l’heure outils fournis par le client” ou “prestation à l’heure outils fournis par le prestataire”
2.1) Si la prestation demande plus de temps qu’une heure. Le coût du temps supplémentaire de prestation sera ajouté au devis et calculé selon prix de la “prestation à l’heure, outils fournis par le client” ou “prestation à l’heure outils fournis par le prestataire”
3.0) Les frais de déplacement sont déterminés selon des zones correspondant à la distance séparant le siège de de l’entreprise et l’adresse de la mission et sont établies via “Google Maps”.
➜ Zone 1: distance < à 5 Km
➜ Zone 2: distance > de 5 à 30 Km
➜ Zone 3: distance < à 30 Km
3.1) Les interventions de l’entreprise sont facturées ainsi: ➜ En zone 1 : déplacement gratuit. ➜ En zone 2 : 1,56 € / km à partir du 5éme kilomètre parcouru. ➜ En zone 3, l’intervention de l’entreprise fait l’objet d’une facturation qui prend en compte les heures de trajet aller et retour : 1,56 € / km à partir du 5éme kilomètre parcouru.
4.0) Le client est informé des tarifs pratiqués avant le début de la prestation ainsi que l’impossibilité de chiffrer à l’avance l’ensemble du travail à réaliser compte tenu de la spécificité de ce type d’intervention. 5.0) Les tarifs appliqués sont majorés de 20h00 à 6h00 ainsi que les week-end et jour fériés.